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Ad’AP : fin de dérogation au 31 mars
Ad’AP : fin de dérogation au 31 mars
Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent aux collectivités locales et établissements publics locaux (entre autres) propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation