Dois-je obtenir l'avis du médecin de prévention pour l'octroi d'un temps partiel thérapeutique ?

A l'issue d'un congé de longue maladie, de longue durée, ou d'un congé maladie ordinaire après 6 mois ou d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, après avis du comité médical ou de la commission de réforme (Loi n°2007-148 du 2 février 2007).

Cette possibilité est accordée :

• soit parce que cette reprise est de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé.
• soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible à son état de santé.

Les agents relevant du régime général de sécurité sociale bénéficient des dispositions des articles L3233 du code de sécurité sociale.

Le temps partiel thérapeutique (quotité de travail modulable de > 50% à 100%) peut être accordé pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d'un an pour la même affection. La quotité peut varier à l'occasion du renouvellement. "L'intégralité" du traitement est maintenu (sauf pour d'éventuelles primes ou indemnités) Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein (avancement de grade...).

Le médecin de Prévention conseille les agents, préconise des mesures individuelles en fonction de l'état de santé physique ou mentale des travailleurs, mais il n' instruit la demande de temps partiel thérapeutique .

L'agent adresse à son employeur une demande expresse de reprise à temps partiel thérapeutique (le plus souvent en accord avec son médecin traitant) Le Médecin de Prévention est consulté sur "l'organisation" des journées de travail (aménagement, horaires, tâches à effectuer...)