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Les listes électorales partielles arrivent ! Dans le cadre des élections du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), vous recevrez dans les prochains jours les listes électorales partielles relatives à vos agents. Il appartient aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière, conformément à l’arrêté du 25 août 2020 relatif à l’organisation des élections de la CNRACL, de vérifier ces listes, de les mettre à disposition de leurs agents et de les en informer.
Vérifier les listes électorales Dès réception des listes, vous devez vérifier l’état civil et la situation administrative de vos agents au 1er septembre 2020, date à laquelle la qualité d’électeur pour les actifs est appréciée. Vous ferez part à la CNRACL de toute anomalie constatée en procédant si nécessaire aux éventuelles rectifications via le formulaire de demande de rectification. La date limite des demandes de rectification est fixée au 19 décembre 2020 inclus.
Mettre à disposition les listes électorales Les listes doivent être mises à disposition de vos agents pour consultation, par affichage par exemple, au plus tard le 14 décembre 2020 dans un lieu leur étant réservé. La mise à disposition des listes électorales partielles doit être accompagnée de la procédure à suivre en cas de constatation d’anomalie sur la liste (instruction jointe aux listes reçues). Ces listes seront également consultables sur le site internet de la CNRACL à partir du 1e décembre 2020.
Informer vos agents Vous devez informer tous vos agents en activité de la mise à disposition pour consultation de la liste électorale partielle y compris vos agents en position de détachement, ainsi que ceux placés dans une position statutaire ne leur permettant pas de se rendre sur leur lieu de travail de manière prolongée.
Les élections CNRACL 2021 Du 1er au 15 mars se tiendront les élections du Conseil d’administration de la CNRACL. Ce sont 2,2 millions d’actifs, 1,4 million de retraités et près de 37 500 employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui seront appelés à voter. Le Conseil d’administration de la CNRACL est renouvelé tous les six ans dans les neuf mois qui suivent les élections municipales. Il se compose de seize membres élus représentant les employeurs, les actifs et les retraités affiliés à la CNRACL.
Retrouver :
Pour plus d’information : www.cnracl.retraites.fr
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