Élections aux conseils régionnaux d'orientation du CNFPT

Le vote pour l'élection des représentants des communes aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 8 février 2021 au plus tard.

Listes électorales

Pour chaque délégation, le président établit les listes électorales des collèges suivants:

• le collège des maires et des conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort territorial de la délégation et représentant les communes ;
• le collège des maires des communes non affiliées aux centres de gestion situées dans le ressort territorial de la délégation.

Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort de la délégation et représentant les communes.

Peuvent être candidats pour représenter les communes non affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux des communes concernées situées dans le ressort de la délégation.

Télécharger l'arrêté d'organisation des élections au conseil régional d'orientation du CNFPT

Télécharger les listes électorales