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Send by emailCAP C - Commission administrative paritaire
Réunion à 14h00. Date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour, lundi 24 novembre 2025 . Tout dossier arrivé après cette date sera présenté à la séance suivante.Lire la suite
CAP C - Commission administrative paritaire
Réunion à 14h00. Date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour, lundi 08 septembre 2025 . Tout dossier arrivé après cette date sera présenté à la séance suivante.Lire la suite
CAP C - Commission administrative paritaire
Réunion à 14h00. Date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour, lundi 19 mai 2025 . Tout dossier arrivé après cette date sera présenté à la séance suivante.Lire la suite
CAP C - Commission administrative paritaire
Réunion à 14h00. Date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour, lundi 27 janvier 2025 . Tout dossier arrivé après cette date sera présenté à la séance suivante.Lire la suite
Présentation de la CAP
Les commissions administratives paritaires réunies par catégorie (A, B, C) émettent des avis votés et transmis aux autorités territoriales sur les questions de déontologie, de carrière, de position statutaire et de changement d'état.Lire la suite
Comment saisir la CAP
Dans le cadre d'une mise en disponibilité, d'une mise à disposition, d'une demande de reconstitution de carrière , u n t ableau récapitulatif des compétences, les pièces à fournir et formulaire de saisine de CAP sont à votre disposition.Lire la suite
