Présentation du service

La médecine du travail existe, dans le secteur privé, depuis la loi du 11 octobre 1946.

Dans la fonction publique territoriale, elle a été mise en place à partir du décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.

Le médecin de la médecine  préventive a un rôle exclusivement préventif et a pour but d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ou à l’occasion de celui-ci.
Il n’est ni un médecin de soins, ni un médecin de contrôle : le médecin de prévention doit avant tout être le conseiller du maire, des élus et des agents, en ce qui concerne :

• l’amélioration des conditions de vie et de travail, 
• l’adaptation des postes, techniques et rythmes de travail à la physiologie humaine et la pathologie que présente l’agent. 
• la protection des agents contre l’ensemble de nuisances, notamment contre les risques professionnels ou l’utilisation de produits dangereux. 
• dans le cadre de la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, en évaluant les risques. 
• l’hygiène générale 
• l’information sanitaire.

Sans préjudice des missions des médecins chargés des visites d'aptitude physique, le médecin de prévention peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent.

Dans ces cas, les rôles respectifs du médecin de prévention et du médecin agréé s'exerce de façon complémentaire : le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées ; le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent.

Il doit passer le tiers de son temps de travail sur les postes (d’où le nom de tiers temps) afin d’apporter sa contribution aux problèmes de prévention.

Il examine les postes de travail, détecte les situations présentant des risques professionnels particuliers.

Il rend compte de son action à l’autorité territoriale et au comité technique  ou au comité d’hygiène,  de sécurité et des conditions de travail.