Rémunération

La rémunération des fonctionnaires territoriaux est définie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations: «Les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire, … Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé … Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge au sens du titre 1er du livre V du Code de la sécurité sociale, à raison d’un seul droit par enfant … ».

Elle se décompose:

• d'un élement de base, il s'agit du traitement indiciaire de l'agent, lié à son échelon et à l'indice détenu
• d'élements accessoires obligatoires versés le cas échéant, en fonction de la situation particulière de l'agent. il s'agit de l'indemnité de résidence (IR) versée en fonction de la zone géographique d'emploi, du supplément familial (SFT) versé en fonction de sa situation familiale, de l'indemnité différentielle en fonction de la valeur du SMIC et une bonification indiciaire (NBI) versée en fonction de l'exercice de certaines fonctions.
• d'élements facultatifs que sont les primes et indemnités (ou régime indemnitaire).