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Vous avez des agents ayant une demande de validation de périodes en cours ?

Depuis le 16 janvier 2020, vos agents ont accès, dans leur espace personnel CNRACL, à un simulateur de validation de périodes.

À quoi ressemble le simulateur ?

 

A quoi sert le simulateur ?

Comme vous pouvez le constater ci-dessus, le résultat propose, pour les périodes dont la validation est demandée, le nombre de trimestres respectivement pris en compte en durée d'assurance par la CNRACL et le régime général avec et sans la validation de périodes.

Le simulateur permet ainsi de mieux appréhender une éventuelle décote ou une diminution du montant d'une surcote, ainsi que la conséquence sur un départ anticipé pour carrière longue. Toutefois, les données ajoutées ou modifiées par l'agent, dans le cadre de cette simulation, ne modifient pas les données déclarées par l'employeur dans le dossier de demande.

Si l'agent a besoin de plus de détails, en tant que dernier employeur public vous restez l'interlocuteur privilégié.

A partir du 1er septembre 2019, le service concernera les dossiers de liquidation dits « simples » qu’ils soient précédés d’une demande d’avis ou non.

Cette évolution permettra le traitement d’un plus grand nombre de dossiers, là aussi, sans transmission des pièces justificatives de votre part et sans intervention d’un gestionnaire CNRACL, qui cependant pourrait être amené à vous les demander dans le cadre d’un contrôle aléatoire.

Ces pièces seront donc à conserver jusqu’à trois mois après la date d’effet effective de la mise en paiement de la pension.

La QCIR : Simplicité et Gain de temps !

Par anticipation et pour répondre à une forte demande, la CNRACL lance une seconde campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite.

Elle cible les agents nés en 1960 et 1965 qui bénéficieront d'une EIG en 2020 dans le cadre du Droit à l’Information.

Comme pour la précédente campagne, la qualification des CIR remplacera la simulation de calcul qui ne vous sera pas demandée à l’automne 2019 dans le cadre du Droit à l’Information. Elle permettra la délivrance d’une estimation indicative globale fiable.

IMPORTANT
La première campagne concernant les dossiers des agents nés en 1959 ou en 1964 est toujours en cours. N’hésitez pas à nous adresser vos dossiers, la CNRACL poursuit le traitement et la fiabilisation des comptes de vos agents.

Afin qu'ils puissent bénéficier d'une EIG fiable, les dossiers QCIR doivent être retournés à la CNRACL accompagnés des pièces justificatives le plus tôt possible pour tenir compte du délai de traitement nécessaire au service gestionnaire.  

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• Ce nouveau service vise à améliorer la qualité des données pour les actifs, notamment celle des documents du Droit à l'information (RIS, EIG, EIR) et permettra d'éviter les incertitudes liées au départ à la retraite.
• Il permet d'anticiper et de faciliter la liquidation ; à terme d'évoluer vers un dispositif de liquidation directe.
• Vous n'aurez plus à fournir au moment de la liquidation les pièces justificatives déjà transmises.

Vous avez des questions, contactez-nous !

Si ce message ne vous concerne pas, merci de le transmettre à la personne en charge de cette activité au sein de votre collectivité.
Si vous relevez d'un centre de gestion, merci de vous rapprocher de cet organisme.

En tant qu'employeur de la fonction publique, vous cotisez au titre de vos agents aux régimes de retraite CNRACL, RAFP et Ircantec. Ainsi, vous adressez annuellement une Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) qui vise à alimenter leurs comptes individuels retraites.

Dans le cadre de la simplification et de l'optimisation des démarches des entreprises voulues par les pouvoirs publics, les déclarations sociales produites annuellement seront remplacées progressivement, à compter du 1er janvier 2020, par la transmission mensuelle de Déclaration Sociale Nominative (DSN) recentrée sur l'acte de paie. Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites de transmission obligatoire de la DSN pour les trois versants de la Fonction Publique.

Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) travaille en collaboration avec les régimes de retraites (CNRACL, RAFP, Ircantec) et les éditeurs, pour organiser votre prochain passage à la DSN.

Une plaquette de présentation générale de la DSN est d'ores et déjà mise à votre disposition. Vous y trouverez des indications sur le calendrier prévisionnel et les principes de fonctionnement.

Des communications complémentaires seront mises à votre disposition tout au long du projet pour vous permettre d'anticiper au mieux votre passage à la DSN.

Pour plus d'informations sur la Déclaration Sociale Nominative, nous vous invitons à consulter le site  ci-dessous, rubrique "Vous êtes un organisme public / une administration" :

 

Gain de temps et de simplicité, réalisez votre première QCIR !

La CNRACL, soucieuse d'améliorer la qualité de service rendu à ses clients vous propose un nouveau service destiné à la qualification des Comptes Individuels Retraite (CIR).

Une première campagne à été lancée en novembre concernant les dossiers des agents nés en 1964 et présentant au moins une ligne de carrière de catégorie active. Cette dernière est à présent élargie aux agents nés en 1964 ou en 1959, toutes catégories confondues et qui bénéficieront d'une EIG en 2019 dans le cadre du Droit à l'Information.

Afin qu'ils puissent bénéficier d'une EIG fiable, les dossiers QCIR doivent être retournés à la CNRACL accompagnés des pièces justificatives le plus tôt possible de décembre à mars pour tenir compte du délai de traitement par la CNRACL. 

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Devoir qualifier toute la carrière d’un agent à la veille de son départ en retraite, se trouver
confronter aux cas de rejets tardifs, ne pas pouvoir renseigner vos agents quant à leur retraite…

Evitez-vous ces désagréments grâce
à la Qualification des Comptes Individuels Retraite qui vous permet de :

• Cristalliser les périodes de carrière (avec transmission des pièces correspondantes),
• Tendre vers un objectif de liquidation automatique,
• Eviter tout rejet tardif lié à des anomalies d’informations ou de pièces manquantes dans les dossiers retraite de vos agents,
• Ne plus fournir de pièces administratives déjà transmises au moment de la liquidation,
• Communiquer des informations fiables et vérifiées, à vos agents et leur permettre d'effectuer des simulations au plus près de la réalité.

Découvrez comment réaliser un dossier de QCIR pas-à-pas,
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