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La mise à disposition est la position du fonctionnaire "qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir" (article L 512-6 du CGFP).
La mise à disposition est détaillée aux articles L 512-6 à L 512-17 du code général de la fonction publique.
Vous pouvez retrouver notre fiche récapitulative concernant la mise à disposition en cliquant sur l'icône ci-dessous
