Il s’agit d’une garantie fondamentale pour tout fonctionnaire, prévue à l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983.
Tout fonctionnaire est ainsi titulaire de son grade, mais pas de son emploi.
Il peut donc au cours de son parcours professionnel, postuler sur différents emplois, correspondant à son grade, au sein d'une même collectivité, d’une autre collectivité ou dans une autre structure.
Et ainsi, évoluer dans sa carrière et même rebondir en cas de difficulté liée à son état de santé.
La mobilité peut s’exercer de différentes manières, soit par :
- mutation
- détachement
- intégration directe
- mise à disposition
La mutation |
Il s’agit d’un changement d’emploi pour le fonctionnaire, qui a lieu soit au sein de la même collectivité, on parle alors de mutation interne ou dans une autre collectivité, on parle dans ce cas-là de mutation externe.
Le fonctionnaire titulaire de son grade, occupe un des emplois qui y correspondent.
Le détachement |
Il s’agit pour le fonctionnaire d’être placé hors de son cadre d’emplois d’origine, emploi ou corps d’origine pour aller exercer des missions dans le secteur public ou privé.
L’intégration directe |
Elle permet à un fonctionnaire titulaire de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable. L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut être réalisée dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique.
La mise à disposition |
Le fonctionnaire dans cette position demeure en position d’activité auprès de sa collectivité et il continue à percevoir la rémunération correspondante, mais il exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.