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Prévention des risques | Canicule

Informations
13/07/2023
Canicule et code du travail

Au regard de ses obligations en matière de prévention des risques professionnels, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses agents. Afin de vous aider à mieux anticiper et prévenir les risques liés aux vagues de chaleur, le Centre de gestion du Gard vous conseille :

Le travail à la chaleur, à l’extérieur mais aussi à l’intérieur, est à l’origine de risques pour la santé des agents et augmente le risque d’accidents du travail. Fatigue, crampes, nausées, maux de tête ou vertiges peuvent être les premiers signes d’un coup de chaleur, potentiellement mortel. L’exposition à une forte chaleur rend les tâches physiques plus difficiles et peut entraîner oublis, erreurs et malaises.

En période de canicule, la première mesure de sécurité consiste à vérifier quotidiennement les conditions météorologiques et les bulletins d’alerte afin d’évaluer le risque au jour le jour. La vigilance est nécessaire dès que la température dépasse les 30 °C à l’ombre et accrue dès lors que les températures nocturnes sont supérieures à 25 °C. Pour une information en temps réel de la situation météorologique, vous pouvez consulter la carte de vigilance de Météo France qui est mise à jour a minima deux fois par jour à 6 heures et 16 heures : https://vigilance.meteofrance.fr/fr.

L’employeur doit anticiper notamment en prenant en considération les ambiances thermiques, dont le risque de vagues de chaleur, dans le cadre de la démarche d’évaluation et de prévention des risques. Pendant les vagues de chaleur, il met en œuvre les mesures de prévention adaptées préalablement définies, notamment en termes d’adaptation de l’activité. Il doit tenir compte des conditions d’exposition des travailleurs à la chaleur selon leurs différents postes de travail lors de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique (DUERP), et mettre en place les mesures de prévention appropriées, intégrées au plan d’actions de prévention.

En cas de chaleur importante, il préconise d'aménager les horaires de travail, d'augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d'informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes... pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation). En phase de vigilance canicule rouge, l’employeur doit également procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés et décider de l’arrêt du travail si nécessaire, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante.
Un salarié peut en outre exercer son droit de retrait, mais uniquement s'il pense être en situation de «danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé» ou s'il constate un défaut «dans les systèmes de protection» (art. L. 4131-1 du code du travail). Il doit à cet effet prouver que ses inquiétudes se fondent sur un «motif raisonnable». Un représentant du personnel au Comité social territorial (CST) peut également alerter l'employeur.

Retrouvez les documents d’information du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, réalisés en collaboration avec l’INRS et l’OPPBTP :

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