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RIFSEEP | Report pour les techniciens et les ingénieurs territoriaux

Actualité statutaire
RIFSEEP

Le décret n°2018-1119 et l'arrêté du 10 décembre 2018 publiés au journal officiel du 12 décembre 2018, modifient le calendrier d'adhésion au RIFSEEP pour différents corps de l'Etat.

Ce qui a pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard, la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois des techniciens et ingénieurs territoriaux.