Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er juillet 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n°
Dans une note du 3 avril 2017 et une FAQ sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités territoriales, la DGCL s’était prononcée sur l’obligation d’identifier les deux parts (IFSE et CIA), avec des critères d’attribution et des montants plafonds pour chacune d’elles.