Application du RIFSEEP aux agents territoriaux du patrimoine et des bibliothèques
L’arrêté ministériel du 14 mai 2018 prévoie l’adhésion de quatre corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur au RIFSEEP.
Ce nouveau régime indemnitaire peut donc être transposé à quatre nouveaux cadres d’emplois de la filière culturelle :