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La fonction publique territoriale, regroupant les agents travaillant dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, est l'un des trois versants de la fonction publique, à côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière.
Les fonctionnaires ne sont pas régis par le Code du travail mais par un statut qui leur est propre issu de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, pour chacune des fonctions publiques, par des dispositions particulières, législatives et réglementaires, à caractère national.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeconstitue le titre III du statut général des fonctionnaires. Elle définit un statut national des fonctionnaires territoriaux mais consacre également, en application du principe de libre administration des collectivités locales posé par la Constitution, le niveau local de la gestion des agents.
