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Modification du statut particulier des ATSEM

Informations
05/03/2018

Le décret 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est paru au JO du 3 mars 2018.

Il modifie le statut des ATSEM et élargit leurs missions; désormais les ATSEM peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.

Le décret ouvre également la voie des ATSEM vers la filière technique notamment :

► en modifiant les missions des agents de maîtrise qui pour ceux qui sont titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d'aptitude professionnelle accompagnant éducatif enfance ou ceux qui justifient de trois années de services accomplis dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent désormais être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux

► en ajoutant une possibilité d'encadrement des ATSEM pour les agents de maîtrise principaux 

► en permettant aux ATSEM d'accéder à la promotion interne d'agent de maîtrise

► en ajoutant une spécialité dans le cadre de l'accès au concours interne d'agent de maîtrise "hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines"

► enfin, par la création d'un concours interne spécial pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur.