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Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un mode de reprise d'activité particulier, à la suite d'un arrêt de travail, destiné à faciliter la réinsertion de l'agent dans son milieu professionnel.
Principe
Le temps partiel thérapeutique a été instauré par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, il est prévu par le code général de la fonction publique.
Dans le cadre du déploiement des mesures inscrites dans l'ordonnance santé du 25/11/2020, le décret www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044310806">https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044310806">n°2021-1462 fixe les nouvelles dispotitions relatives au TPT dans la FPT.
Vous pouvez retrouver notre fiche récapitulative concernant le temps partiel thérapeutique en cliquant sur l'icône ci-dessous
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Cas particulier des agents relevant du régime général
Pour être autorisé à accomplir uns ervice à temps partiel pour raison thérapeutique, l'agent doit répondre aux critères suivants :
- le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré
- l'agent doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé
► Procédure
L'agent adresse sa demande d'autorisation de travailler à TPT à l'autorité territoriale. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical de son médecin traitant indiquant la quotité demandée, la durée du TPT et les modalités d'exercice des fonctions.
