Élections au conseil d'administration du CDG30

Collectivités affiliées

Établissements publics

L’article 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion sont dirigés par un conseil d'administration comprenant de quinze à trente membres. Le nombre des membres de chaque conseil est fixé, dans ces limites, en fonction de l'importance démographique des collectivités concernées et de l'effectif total des personnels territoriaux employés par les collectivités et établissements affiliés au centre.

Le conseil d'administration est composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d'un mandat local. Leur représentation est fonction de l'effectif des personnels territoriaux qu'ils emploient, sans toutefois que le nombre des représentants de l'une de ces catégories puisse être inférieur à deux.

L’article 8 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 prévoit les modalités d’attribution des sièges du conseil d'administration aux représentants des collectivités et des établissements publics.

Un collège spécifique représente les collectivités et établissements qui, non affiliés au CDG, ont toutefois décidé par délibération de bénéficier des missions issues du socle commun. Ces collectivités et établissements sont alors représentés au conseil d’administration de la même manière que celles et ceux qui sont affiliés, sans que le nombre de représentants puisse être supérieur à trois.

Le conseil d'administration élit le président ainsi que deux à quatre vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements publics affiliés. Il détermine également la composition de son bureau qui établit l'ordre du jour des séances du conseil. Il est renouvelé tous les six ans, après chaque élection municipale, dans les 4 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Suite aux dernières élections municipales, le Centre de gestion du Gard a ainsi procédé au renouvellement des membres de son conseil d’administration en vertu des dispositions prévues par le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et de l’ordonnance n°2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et aux conseils d'administration des CDG.

 L’organisation des élections des membres du CA était antérieurement confiée à la préfecture, elle est désormais assurée par les centres de gestion. Elles étaient initialement prévues fin juin 2020, mais en raison du contexte elles se sont déroulées le 28 octobre 2020.

Le nombre de voix dont disposent chaque maire et chaque président est calculé en fonction des effectifs des fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ou à temps non complet affectés dans la commune ou l'établissement public local et en position d'activité auprès de celle-ci ou de celui-ci.

Pour le scrutin relatif à l'élection des représentants des communes affiliées au CDG30, seuls les maires des communes affiliées sont électeurs.

Pour le scrutin relatif à l'élection des représentants des établissements publics affiliés au CDG30, seuls les présidents de ces établissements publics sont électeurs.

Les listes électorales ont été établies par le CDG30 et publiées en son siège et sur son site Internet. Elles faisaient notamment mention du nombre de voix attribuées à chaque électeur.

► La liste de candidats pour l’élection des représentants des communes affiliées est établie par les soins des candidats dans les conditions prévues à l’article 11-2 et à l’alinéa 3 de l’article 12 décret du 26 juin 1985.

Les maires et conseillers municipaux des communes affiliées peuvent être candidats sur cette liste, et le total de cette liste est de 80 candidats.

                 Candidats siégeant : 20 titulaires et 20 suppléants

                 Liste de réserve: 20 titulaires et 20 suppléants

Les listes de candidats devaient être déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné au CDG 30 le 5 octobre 2020 à 16 heures au plus tard.

Une seule liste a été déposée dans le délai requis « Ensemble pour le Gard »

Le début du scrutin a eu lieu le 21 octobre à 10h et a pris fin le 28 octobre à 16h.

► La liste de candidats pour l’élection des représentants des établissements publics affiliés est établie selon les mêmes modalités que la précédente.

Les membres des conseils d'administration des établissements publics affiliés titulaire d'un mandat local  peuvent être candidats sur cette liste.

Le total de cette liste est de 12 candidats

                Candidats siégeant : 3 titulaires et 3 suppléants

                 Liste de réserve : 3 titulaires et 3 suppléants

Une seule liste a été déposée dans le délai requis « Ensemble pour le Gard »

Le Centre de gestion du Gard a retenu la modalité du vote électronique. Le choix de ce procédé satisfait ainsi pleinement aux exigences et aux contraintes de la crise sanitaire actuelle.