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Recueil des données sociales 2019.
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La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a révisé le champ d'intervention des CAP au sein de la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des
