Dans une note du 3 avril 2017 et une FAQ sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans les collectivités territoriales, la DGCL s’était prononcée sur l’obligation d’identifier les deux parts (IFSE et CIA), avec des critères d’attribution et des montants plafonds pour chacune d’elles.
La date limite de mise à jour des listes électorales est fixée au mardi 2 octobre pour les élections professionnelles (CAP, CCP, CTP <50agents).
La circulaire du ministre de l’intérieur du 29 juin 2018 précise que la liste est arrêtée lors de sa publication. En fonction des accords
En raison de l'organisation des élections professionnelles le Centre de gestion du Gard sera fermé les lundi 5 novembre et jeudi 6 décembre 2018.
Au regard de ses obligations en matière de prévention des risques professionnels, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses agents. Afin de vous aider à mieux anticiper et prévenir les risques liés aux vagues de
