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Arrêtés à classer

Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de mise en disponibilité pour donner des soins (Version Word)
Poids : 19.2 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Modèle d'arrêté de mise en congé de paternité (libre off 2022)
Poids : 18.86 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon TP en raison d'un handicap (PDF)
Poids : 579.71 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de fin de détachement sur emploi réservé (Version PDF)
Poids : 545.58 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Congé sans rémunération pour suivre son conjoint (LO)
Poids : 13.73 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/08/24
Fichier Commissionnement d'un agent en matière d'infraction à l'urbanisme
Poids : 18.89 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Ajouté le : 05/03/24
PDF icon Arrêté de détachement de longue durée (Version PDF)
Poids : 570.94 Ko , Type : application/pdf
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour suivre son conjoint (LO)
Poids : 13.8 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de nomination par voie de détachement de longue durée (Version LibreOffice)
Poids : 13.45 Ko , Type : application/vnd.oasis.opendocument.text
Ajouté le : 05/03/24
Fichier Arrêté de disponibilité d'office suite à fin anticipée de détachement (Version Word)
Poids : 18 Ko , Type : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document